Assemblée Générale Extraordinaire / 27 avril 2005
STATUTS
Préambule
Par son objet, cette association fait explicitement référence à la Charte et au Cahier des Charges du Réseau des Points d'Appui de la Région Île-de-France dont elle fait siens les principes généraux : apporter aux associations locales et aux porteurs de projet collectif une aide technique et un accompagnement gratuits.
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de :
- Soutien aux Associations en Région Ile-de-France - SARIF
Article 2 : Objet
Elle a pour objet :
- de promouvoir la fonction de Point d'Appui local aux associations auprès de l'ensemble des partenaires et interlocuteurs des associations locales ;
- de renforcer la synergie et la mutualisation des actions de soutien aux associations menées par chacun de ses membres ;
- de participer au repérage, au développement et à la qualification du réseau des Points d'Appui de la Région Île-de-France ;
Article 3 : Moyens d’action et territoire de référence
L'association se propose de prendre toute initiative et de gérer tout moyen de nature à lui permettre de réaliser son objet.
Les moyens humains et matériels de l’association sont en premier lieu ceux de ses membres.
L’association peut s’adjoindre des moyens permanents dans le cadre du projet de budget adopté en Conseil d'Administration.
Les actions de l'association n'entrent pas en concurrence avec d'autres actions de Points d'Appui de la Région Île-de-France.
La région Île-de-France est le territoire de référence de l’association.
L’association peut engager des actions en-dehors de la région.
Article 4 : Siège et durée
Le siège social est fixé à Paris
Il pourra être transféré en tout lieu de la région Île-de-France sur simple décision du Conseil d'Administration.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Membres de l’association
Les membres de l’association se répartissent en trois catégories :
- les membres actifs :
Ce sont des organismes qui s’engagent à respecter la charte et dont la demande a été acceptée par le Conseil d’Administration.
Un membre actif est une personne morale représentée par une personne physique désignée.
Les membres actifs sont membres du Conseil d'Administration et ont une voix délibérative à l'Assemblée Générale.
Ils paient une cotisation. - les membres associés :
Sont membres associés ceux dont la demande a été acceptée par le Conseil d’Administration.
En cas de refus, le bureau n'a pas à motiver sa décision. Ils ont une voix consultative à l'Assemblée Générale et paient une cotisation. - les membres de droit :
Sous réserve de leur accord, certains partenaires peuvent être nommés membres de droit par le Conseil d’Administration.
Ils ont une voix consultative et sont dispensés de cotisation.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif se perd :
- automatiquement par le retrait, le non-renouvellement ou la renonciation de l'habilitation Point d'Appui de la Région Ile-de-France.
La qualité de membre se perd :
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave après que le membre intéressé a été invité à présenter des explications ;
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ;
- par démission adressée au Président de l'association.
Article 7 : Les ressources
Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations des membres,
- des subventions éventuelles de l’Europe, de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics.
- de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire réunit l'ensemble des membres de l'association.
Elle délibère sur les orientations de l'association, approuve le rapport moral et donne quitus aux administrateurs pour l'exercice financier.
Elle fixe le montant de la cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des membres actifs.
Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration et être adressées aux membres par courrier au moins quinze jours à l'avance.
Elle ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Les délibérations sont prises à la main levée, le vote à bulletin secret pourra être demandé.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour toute modification des statuts ou pour la dissolution de l'association par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart des membres actifs de l'association suivant les modalités prévues par l'article 8.
Elle ne délibère valablement que si les 3/4 des membres sont présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Les règles de déroulement sont identiques à celles de l'Assemblée générale ordinaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 10 : Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration est composé des membres actifs.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne ou représentant légal compétent sur une question donnée ainsi que les membres associés et les membres de droit.
Ils ont une voix consultative.
Article 11 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Il ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est à nouveau convoqué à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Les délibérations sont prises à la main levée, le vote à bulletin secret pourra être demandé.
Article 12 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il a qualité pour prendre les décisions d'ester en justice et désigne en son sein la personne qui le représentera pour chaque procédure judiciaire.
Article 13 : Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier pour une durée de deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le Bureau propose l'ordre du jour du Conseil d'Administration.
Il assure la gestion courante de l'association par la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration.
Article 14 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration établira un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts et le rôle des membres du bureau.
Article 15 : Dissolution de l'association
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Cette assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations dont les buts sont notamment le soutien à la vie associative.